Réservation d’hébergement ou d’emplacement « tourisme » par des particuliers

Version en vigueur en date du 06/09/2024

Coordonnées du Camping :

DEFINITIONS :

COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services.

SERVICES : location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

HEBERGEMENT : Tente, caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.

ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de Services d’hébergement (location d’hébergement ou d’emplacement nu) proposé par le camping Manoir de Bezolle, ci-après dénommé « le Camping », aux clients, ci-après dénommé « le Client » sur son site Internet www.campingmanoirdebezolle.com, ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels).

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.campingmanoirdebezolle.com ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réalisation d’une Réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions du Camping, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Camping à la date de passation de la Réservation par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Camping constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Camping Manoir de Bezolle, 45 route de Remondot, 58110 Saint Péreuse.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.campingmanoirdebezolle.com, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS

La réservation est effective uniquement avec l’accord du Camping.

La réservation ne devient ferme qu’à réception de l’acompte de 30% de tarif de base et du contrat de réservation daté et signé par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations sur le contrat de réservation et de signaler immédiatement au Camping toute erreur.

Toute réservation passée sur le site internet www.campingmanoirdebezolle.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Camping.

Toute réservation est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs des locations proposées par le Camping sont disponibles sur le site internet www.campingmanoirdebezolle.com, ou sur tout support d’information du Camping, et sont valables pour l’année en cours. Les prix sont exprimés en Euro, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le site internet www.campingmanoirdebezolle.com, dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l’offre est caduque et le Camping n’est plus tenu par les prix.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.campingmanoirdebezolle.com ou dans les informations (courrier, mail, …) communiquées préalablement au Client.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

3.1. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / Communauté de Communes, n’est pas incluse dans les tarifs.

Son montant, variable selon les destinations, est ici de 0,55€ par personne (de plus de 18 ans) et par nuit, sur le Camping.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. ACOMPTE

Les sommes versées d’avance sont des acomptes. Elles constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client.

Un acompte de 30 % du montant des prestations réservées est exigé lors de la passation de la Réservation par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant total de la réservation.

Il ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement par le Camping du fait d’une annulation du Client.

4.2. PAIEMENTS

Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location).

4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT

En outre, le Camping se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la Réservation faite par le Client après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

5.1. MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS

Les arrivées pour les locations d’hébergement et les emplacements se font de 16H00 à 19H00 et les départs se font avant 10H00.

Tout retard d’arrivée doit être expressément notifié au Camping. L’éventuel retard ne donne pas lieu à remboursement et aucune réduction du prix ne pourra être demandée sur le montant initial.

Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.

Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 50 € pour le nettoyage (et 150€ pour le gîte). Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

Emplacement de camping : le forfait de base comprend l’emplacement pour un véhicule et une tente, ou un véhicule et une caravane, ou un camping-car, pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures du camping.

Bornes électriques des emplacements et locatifs : il est formellement interdit de recharger un véhicule sur ces bornes. Des bornes de recharge sont à disposition dans la localité voisine de Château Chinon.

5.2. DÉPÔT DE GARANTIE

Pour les locations d’hébergement (mobil-home, chalet, tente Lodge), un dépôt de garantie de 400 € est exigée du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état.

Le dépôt de garantie pour le gîte est de 800 € et de 200 € pour la salle privative ou les chapiteaux.

Cette caution, payable uniquement par chèque ou espèces, est une garantie d’une restitution de l’hébergement en bon état et parfait état de propreté, mais ne constitue en aucun une limite de responsabilité.

La retenue de la caution n’exclue pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

Attention : la caution de 400 € sera intégralement conservée dans le cas où l’interdiction de fumer ne serait pas respectée dans les hébergements.

Toute réclamation sur l’état ou sur l’inventaire du locatif doit être notifiée au plus tard 48H00 après l’arrivée.

ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

6.1. MODIFICATION

En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Camping s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités. Il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Camping ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date. Un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas.

Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Camping comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

6.2. INTERRUPTION

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Camping.

6.3. ANNULATION

En cas d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Camping, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la Réservation, tel que défini à l’article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Camping, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Camping.

Toute annulation à moins de 30 jours du début de la location impliquera tout de même le règlement intégral du montant de la Réservation.

Le Client est libre de souscrire une assurance annulation individuelle, afin de se prémunir en cas de maladie ou accident obligeant le Client à annuler son séjour. Cette assurance peut également couvrir les risques énumérés à l’article 6.4.2 ou à l’article 6.4.3

6.4. ANNULATION EN CAS DE PANDEMIE

6.4.1. En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au Camping, les sommes versées d’avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l’objet de la délivrance d’un avoir valable 12 mois non remboursable.

6.4.2. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3 ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour, la Camping procéderait à la délivrance d’un avoir valable 12 mois non remboursable à l’issue de la période de validité.

Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Camping. Dans tous les cas, le Client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation.

6.4.3. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3 ANNULATION, dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les Clients, le Camping émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, déduction faite des frais de traitement et de gestion (article 3) qui resteront acquis au Camping. Cet avoir, non remboursable et non cessible, sera valable 12 mois.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.

Le Camping décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries ou accidents divers relevant de la responsabilité du Client.

7.2. ANIMAUX

Les animaux de compagnie sont acceptés gratuitement, exceptés les chiens de 1ère et 2e catégorie, sous la responsabilité de leurs maîtres, avec un carnet de vaccinations tenu à jour. Les animaux doivent être tenus en laisse, sont interdits aux abords de la piscine, et les maîtres doivent ramasser les déjections. En aucun cas les animaux ne devront rester seuls sur l’emplacement ou dans le locatif et ne devront incommoder le voisinage par leurs aboiements. En cas de non-respect, le Camping pourra prononcer l’éviction du chien et des maîtres.

7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

7.4. PERSONNE SUPPLEMENTAIRE ET/OU VISITEUR

Si à l’arrivée ou durant le séjour, le nombre de locataire(s) dépasse celui précisé sur le contrat, le Camping se réserve le droit de refuser des locataires, de réclamer une majoration de prix selon le tarif en vigueur. Pour des raisons de sécurité, tout visiteur devra se présenter à l’accueil et s’acquitter de la redevance en vigueur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Camping vous rappelle que les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Camping, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

  • Soit l’intérêt légitime poursuivi par le Camping lorsqu’ il poursuit les finalités suivantes :

– la prospection

– la gestion de la relation avec ses clients et prospects,

– l’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements du Prestataire,

– le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,

– la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.

  • Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

– la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

– la facturation,

– la comptabilité.

Le Camping ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Camping. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Camping n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Camping.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Camping, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@campingmanoirdebezolle.com
  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante : Camping Manoir de Bezolle, 45 Route de Remondot, 58110 Saint Péreuse, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.campingmanoirdebezolle.com est la propriété du Camping et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Camping reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Camping qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Camping et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Téléphone : 01 89 47 00 14 – Courriel : cm2c@cm2c.net – https://www.cm2c.net

 

ARTICLE 13 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la réalisation de la Réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :

  • Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;
  • Le prix des Services et des frais annexes ;
  • Les informations relatives à l’identité du Camping, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • Les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.campingmanoirdebezolle.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Camping.